De plus en plus d'étrangers choisissent d'acheter une maison en Espagne, notamment sur la magnifique Costa Blanca. Que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou une résidence permanente : posséder un bien immobilier en Espagne nécessite de réfléchir aux aspects juridiques et fiscaux de la succession. L'un des plus importants est le testament espagnol.

Dans ce blog, nous expliquons ce qu'un testament espagnol régit exactement, si cela est obligatoire, comment il fonctionne avec le droit successoral de votre pays natal, et ce qu'il est essentiel d'inclure.

Le testament espagnol est-il obligatoire?

Non, un testament espagnol n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour les étrangers qui possèdent des biens immobiliers en Espagne.

Sans testament espagnol, votre succession en Espagne sera réglée selon les règles de droit international successoral, ce qui dans la pratique entraîne des retards, des coûts plus élevés et potentiellement des complications juridiques.

Un testament espagnol rend le règlement de votre succession beaucoup plus simple, rapide et moins coûteux pour vos héritiers.

Que régit un testament espagnol?

Un testament espagnol détermine ce qui advient de votre patrimoine situé en Espagne : comme votre maison, vos comptes bancaires ou d'autres actifs.

Le testament est authentifié par un notaire espagnol et enregistré dans le Registre Central des Testaments (Registro de Últimas Voluntades).

À savoir : ce testament ne s'applique qu'à vos biens en Espagne. Il peut donc coexister avec un testament dans votre pays d'origine – tant que les deux ne se contredisent pas.

Quel droit successoral s'applique?

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Successions de l'UE (règlement UE n° 650/2012) en 2015, en principe, le droit successoral du pays où le défunt avait sa dernière résidence habituelle s'applique.

Mais : si vous résidez ou possédez des biens en Espagne, vous pouvez déclarer explicitement dans votre testament espagnol que vous souhaitez appliquer le droit successoral de votre nationalité.

C'est crucial. Dans des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas, vous pouvez librement choisir à qui léguer vos biens. En Espagne, en revanche, le droit successoral est plus strictement réglementé et une part importante de la succession revient automatiquement aux enfants.

En choisissant le droit successoral de votre pays de naissance, vous conservez donc plus de flexibilité concernant votre succession.

Qu'est-ce qui est essentiel dans un testament espagnol?

Un testament espagnol bien rédigé comprend notamment :

• Une référence claire au droit successoral national applicable
• Une énumération de vos biens espagnols (pour autant qu'ils soient connus)
• La nomination des héritiers
• Éventuellement : la nomination d'un exécuteur testamentaire ou d'un représentant de la succession
• Une déclaration stipulant que ce testament ne concerne que vos biens espagnols (pour éviter les conflits avec d'autres testaments)

Le testament est rédigé en espagnol et éventuellement dans une deuxième langue (comme l'anglais ou le néerlandais) et signé devant un notaire en Espagne.

Conseil supplémentaire: fiscalité successorale en Espagne

La fiscalité successorale en Espagne varie d'une région à l'autre. Sur la Costa Blanca (province d'Alicante, région de Valence), il existe des exemptions attractives pour les membres de la famille proche, mais il est important de bien se renseigner. Dans certains cas, les héritiers peuvent encore être confrontés à des coûts inattendus.

Avec un bon testament et une planification en temps opportun, vous pouvez minimiser l'impact fiscal.

Conclusion : faites-vous bien conseiller

Un testament espagnol n'est peut-être pas légalement obligatoire, mais pour les propriétaires étrangers, c'est une étape indispensable pour régler votre succession correctement, efficacement et conformément à vos souhaits.

Il offre une tranquillité d'esprit – pour vous-même et pour vos proches.

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